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Une charge accusatrice sans précédent contre l’ex-président
Au procès en appel du financement présumé de la campagne électorale de 2007 par la Libye de Kadhafi, le parquet général a demandé, mardi 13 mai, la condamnation de Nicolas Sarkozy pour l’ensemble des infractions qui lui sont reprochées — y compris celles pour lesquelles il avait été relaxé en première instance. Une offensive judiciaire d’une rare sévérité, qui fait planer la menace d’un retour en prison pour l’ancien chef de l’État.
Le substitut général Damien Brunet a conclu ses réquisitions avec une formule cinglante : « Durant trois ans, quatre mois et neuf jours, une corruption organisée au plus haut niveau de l’État aura ainsi emporté, dans ses alliances frauduleuses, une forme de perdition républicaine. »
Plus sévère qu’en première instance ?
En première instance, le Parquet national financier (PNF) avait requis sept ans de prison, sans mandat de dépôt. Le tribunal avait pourtant ordonné l’incarcération de Sarkozy, emprisonné à la Santé le 21 octobre avant d’être libéré trois semaines plus tard. Cette fois, les avocats généraux pourraient aller encore plus loin.
Les peines réclamées ne seront annoncées que mercredi, à l’issue de trois jours de réquisitions marathon. Mais la perspective d’un nouveau placement en détention dès le 30 novembre, date de l’arrêt de la cour d’appel, est une hypothèse que les avocats de la défense — qui plaideront le 27 mai — prennent très au sérieux.
« Une élection viciée au plus haut niveau »
L’avocat général Rodolphe Juy-Birmann avait ouvert les hostilités dès lundi : « Tous les principes qui garantissent une élection libre ont été bafoués dans cette affaire, qui dépasse le seul cadre judiciaire. » Selon lui, l’affaire a « largement contribué à dégrader le pacte social, scellant chez nos concitoyens un étrange sentiment de malaise, d’amertume et de résignation ».
Son collègue Brunet a ensuite démontré que Sarkozy, ses lieutenants Brice Hortefeux et Claude Guéant se seraient retrouvés, entre 2005 et 2011, dans un délit d’association de malfaiteurs « qui irrigue tout le dossier ». Sarkozy en aurait été « l’instigateur ».
Des voyages à Tripoli et un pacte de corruption
Selon l’accusation, dès les 1er octobre et 21 décembre 2005, Guéant et Hortefeux se rendent à Tripoli pour solliciter un financement occulte de la future campagne présidentielle. En échange, des contreparties sont négociées — notamment judiciaires : le réexamen de la situation pénale d’Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi, condamné par contumace à la réclusion à perpétuité pour l’attentat du DC-10 d’UTA en 1989, qui avait coûté la vie à 170 personnes dont 54 Français.
Damien Brunet accuse : « Guéant, Hortefeux, mais aussi l’avocat Thierry Herzog ont secrètement rencontré Senoussi avant et après la visite officielle de Nicolas Sarkozy en Libye, le 6 octobre 2005. Ces rencontres clandestines, minutieusement préparées par Takieddine, constituent les actes préparatoires du pacte de corruption. »
Fait accablant selon le parquet : dès le 6 septembre, l’intermédiaire Ziad Takieddine — décédé le 23 septembre dernier — avait noté que Sarkozy se rendrait à Tripoli le 6 octobre, alors que l’invitation libyenne n’avait été lancée que le 10 septembre.
Des millions libyens et des circuits occultes
L’accusation détaille les rouages financiers de l’affaire. Thierry Gaubert, rencontré à Neuilly, aurait touché 440 000 euros de fonds libyens et mis Hortefeux en relation avec Takieddine, décrit comme une « chambre de compensation occulte » disposant de 77 comptes offshore.
La note de Moussa Koussa, datée du 10 décembre 2006 et révélée par Mediapart en 2012, est au cœur du débat : l’ancien patron du renseignement libyen y confirmait un accord de principe pour un versement de 50 millions d’euros à la campagne Sarkozy. Écartée en première instance comme « probablement un faux », cette pièce avait pourtant été validée jusqu’en cassation en 2018 comme n’étant « pas un faux matériel ».
Les carnets de Choukri Ghanem, ancien ministre du pétrole libyen retrouvé noyé dans le Danube en 2012, évoquent quant à eux le versement de 6,5 millions d’euros par trois canaux distincts. Problème central pour l’accusation : aucune trace d’argent libyen n’a jamais été retrouvée dans les comptes de campagne de Sarkozy.
Brunet démine l’obstacle : « La corruption incrimine une sollicitation et un agrément, mais le résultat — le versement effectif des fonds promis — n’est pas nécessaire pour que l’infraction se réalise. »
La visite de Kadhafi à Paris : l’ego flatté, les victimes repoussées
Sur les contreparties diplomatiques, le substitut général est particulièrement cinglant. La visite d’État de Kadhafi à Paris en décembre 2007 « a été plus fastueuse que partout ailleurs et a vraiment permis de flatter son ego, alors même que les ayants droit des victimes du DC-10, repoussés derrière les barrières de sécurité, attendaient en vain que Senoussi soit livré à la France ».
Ce détail n’est pas anodin. Il illustre comment le pouvoir d’État a pu être mis au service d’intérêts privés, au mépris des familles de victimes — majoritairement africaines — d’un attentat resté largement impuni.
Une chambre forte de 20 m² et des questions sans réponse
Parmi les éléments troublants soulevés par l’accusation : en 2007, Claude Guéant, promu directeur de campagne, loue à la BNP Paribas de l’Opéra non pas un simple coffre, mais une chambre forte de 20 m² — « un homme pouvait s’y tenir debout », avaient relevé les juges d’instruction. « Pourquoi ? », s’interroge Brunet.
Dispensé d’audience, Guéant ne répondra pas. L’audience de mercredi lui sera pourtant en partie consacrée : l’accusation entend lui imputer les 500 000 euros libyens dont il aurait personnellement bénéficié.
Onze prévenus, des peines à venir
Au total, onze prévenus sont jugés dans ce dossier. Les peines réclamées par le parquet général seront annoncées mercredi, à l’issue de ce marathon judiciaire. Pour Nicolas Sarkozy, déjà condamné en première instance à cinq ans ferme pour association de malfaiteurs, l’heure de vérité approche.
Ce procès dépasse largement la seule question de la culpabilité individuelle d’un homme. Il interroge la manière dont les élites politiques françaises ont pu, pendant des années, nouer des alliances avec des régimes autoritaires — ici une dictature — pour financer leur accession au pouvoir, en piétinant au passage les règles démocratiques les plus élémentaires.
