Inceste et justice : quand l’État poursuit les mères qui protègent leurs enfants

Il y a quelque chose de profondément révélateur dans le fait qu’en France, en 2025, une mère qui refuse de confier son enfant à un père présumé agresseur risque la garde à vue. Pas le père. La mère. Ce renversement vertigineux — cette façon qu’a le système judiciaire de retourner la violence contre celles qui tentent d’y résister — est au cœur d’un rapport parlementaire publié cette semaine, et il mérite qu’on s’y arrête longuement.

La commission d’enquête parlementaire sur les violences sexuelles intrafamiliales vient de rendre ses conclusions, et le tableau qu’elle dresse est accablant. 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles en France. Dans 81 % des cas, l’agresseur appartient à la famille. En 2025, plus de 20 000 victimes mineures de violences sexuelles intrafamiliales ont été enregistrées par les forces de l’ordre — et ce chiffre ne représente que la partie émergée d’un iceberg que tout le monde préfère ne pas regarder en face. « L’inceste est un crime de masse, qu’on ne peut traiter comme un fait divers ou une série de crimes isolés », explique le rapporteur, le député socialiste Christian Baptiste. C’est un phénomène structurel. Une politique publique à construire, pas un scandale à gérer au cas par cas.

Ce rapport s’inscrit dans un contexte de mobilisation féministe et associative intense, portée depuis un an et demi par des organisations comme Face à l’Inceste et la Coalition féministe et enfantiste, qui réclament une « loi intégrale » contre les violences sexuelles. Une proposition de loi a été déposée fin 2025 par la députée socialiste Céline Thiebault-Martinez. L’émotion collective suscitée par le viol et la mort de la collégienne Lyhanna, ainsi que par de multiples affaires dans le milieu périscolaire, a contraint le gouvernement à s’engager à reprendre certaines de ces mesures à l’automne. On ne réforme pas par vertu, visiblement. On réforme quand l’indignation publique devient trop bruyante pour être ignorée.

Le rapport pointe des « défaillances à chaque maillon de la chaîne pénale », de l’enquête au jugement. Seulement 2 000 enquêteurs spécialisés pour faire face à l’explosion des plaintes. Des professionnels — forces de l’ordre, experts, magistrats — insuffisamment formés. Des procédures interminables, des enquêtes « au point mort », et au bout du compte : 380 condamnations pour viols incestueux en 2024. Trois cent quatre-vingts. Pour 160 000 enfants victimes chaque année. L’impunité n’est pas un accident du système — elle en est le résultat logique.

Les auditions des enfants sont parfois mal conduites, interviennent plusieurs mois après le dépôt de plainte, et leur parole est, selon la commission, « trop souvent mise en doute ». On demande à un enfant traumatisé de convaincre des adultes qui doutent. C’est le monde à l’envers, et ce renversement a un nom : il s’appelle la culture du déni. Le rapport est particulièrement sévère envers les expertises judiciaires psychologiques et psychiatriques, dont les praticiens sont trop peu nombreux, pas toujours spécialisés, et certains continuent de mobiliser des « concepts pourtant bannis par la communauté scientifique », selon la présidente de la commission Maud Petit — au premier rang desquels le tristement célèbre syndrome d’aliénation parentale, un outil pseudo-scientifique historiquement utilisé pour discréditer les mères qui signalent des abus.

Et c’est là que le rapport touche à quelque chose de fondamental, de structurellement genré. La commission décrit un « mécanisme récurrent » : lorsqu’un enfant révèle un inceste, la mère qui cherche à le protéger en refusant de le confier au père présumé agresseur est accusée de manipuler l’enfant. Elle se retrouve poursuivie pour « non-représentation d’enfant », traitée comme une délinquante, parfois placée en garde à vue ou sous bracelet électronique. Et l’enfant ? Il peut être confié au père mis en cause, ou à l’Aide sociale à l’enfance — où il demeure exposé à de nouvelles violences. La mère protège, l’État punit la mère. Cette logique n’est pas une anomalie : c’est le produit d’un système qui a historiquement suspecté les femmes de mentir sur les violences qu’elles subissent ou que subissent leurs enfants.

Christian Baptiste, député de Guadeloupe, a plaidé publiquement pour une grâce présidentielle en faveur de ces mères poursuivies, parfois réfugiées à l’étranger avec leur enfant pour le soustraire à l’agresseur présumé. Il a appelé le Garde des Sceaux Gérald Darmanin à « ordonner la révision de toutes les décisions de placement chez un parent mis en cause ». La commission recommande de dépénaliser la non-représentation d’enfant en cas de suspicion de violences sexuelles — une mesure à laquelle Darmanin se dit favorable, et qui devrait être intégrée à la loi intégrale examinée à l’Assemblée à l’automne. On verra ce qu’il en reste une fois passé dans le moulin législatif.

La commission plaide également pour une « ordonnance de protection de l’enfant » permettant sa mise en sécurité dès les premières révélations, et pour l’obligation de mener les principaux actes d’enquête dans un délai de trois mois après le dépôt de plainte. Ces deux mesures devraient figurer dans le projet de loi sur la protection des enfants examiné à l’Assemblée la semaine prochaine. La formule du rapporteur résume l’ambition : « Protéger d’abord, juger ensuite. » Cela paraît évident. Que cela doive être inscrit dans la loi en dit long sur l’état actuel du système.

Parmi la cinquantaine de préconisations du rapport — qui rassemblait des député·es allant de La France Insoumise au Rassemblement National, ce qui dit quelque chose sur la capacité de ce sujet à traverser les clivages quand on le pose correctement —, on trouve aussi la proposition de considérer les troubles psychotraumatiques comme une preuve médico-légale, et de recourir à l’imagerie cérébrale pour mettre au jour les traces physiques des traumatismes. Enfin, la commission se prononce pour l’imprescriptibilité des crimes incestueux sur mineur — parce que les enfants grandissent, et que la parole prend du temps à se libérer, souvent des décennies.

La Ciivise et les associations ont salué ce rapport et demandé que ses recommandations soient intégrées à la loi intégrale. Reste à voir si la volonté politique suivra. L’histoire de la protection des enfants victimes d’inceste en France est une longue série de rapports bien intentionnés, de mobilisations associatives épuisantes et de réformes a minima arrachées au compte-gouttes. Ce rapport dit les bonnes choses. Ce qu’il faudra surveiller maintenant, c’est ce que le législateur en fait — et ce qu’il en laisse tomber discrètement en chemin.