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L’Assemblée nationale vote une loi controversée sur la rétention administrative et la lutte antiterroriste
Les députés se prononcent ce mardi sur une proposition de loi visant à allonger jusqu’à 210 jours la rétention administrative des étrangers jugés dangereux, ainsi qu’à renforcer l’arsenal antiterroriste. Portée par Charles Rodwell (Renaissance) et co-signée par l’ancien Premier ministre Michel Barnier (LR), le texte bénéficie du soutien du gouvernement — et, sans surprise, des voix du Rassemblement national.
Trois semaines après des débats particulièrement agités à l’hémicycle, le vote solennel de l’après-midi devrait entériner un texte qui cristallise les tensions entre sécuritarisme assumé et protection des libertés fondamentales. Il partira ensuite au Sénat pour examen à la mi-mai.
Une disposition clé arrachée de justesse
Au cœur du texte : la possibilité d’enfermer pendant sept mois des personnes étrangères sous obligation de quitter le territoire, condamnées à au moins trois ans de prison pour atteintes aux personnes, et présentant une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public.
Cette disposition avait été supprimée de justesse lors des débats, à quelques voix près, par un amendement écologiste adopté dans une ambiance houleuse. Un nouveau scrutin est organisé ce mardi pour tenter de la rétablir, à l’initiative de Rodwell lui-même.
La mesure avait été initialement poussée par l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau (LR), dans le sillage du meurtre de l’étudiante Philippine en 2024. Le suspect, sous OQTF, venait de sortir de rétention. L’été dernier, une disposition similaire avait été censurée par le Conseil constitutionnel, jugée disproportionnée — d’où une reformulation plus restrictive cette fois.
Plus de 40 000 personnes retenues en 2024 : une efficacité contestée
Actuellement, la durée maximale de rétention administrative est de 90 jours, ou 180 jours pour les personnes condamnées pour terrorisme. Le texte porterait ce dernier seuil à 210 jours également.
Selon les associations intervenant dans les centres de rétention administrative (CRA), plus de 40 000 personnes y ont été placées en 2024. Ces organisations dénoncent non seulement les conditions de vie dégradantes, mais aussi l’inefficacité d’un allongement de durée : les expulsions ont lieu, selon elles, majoritairement dans les premières semaines de rétention.
Tout au long des débats, la gauche a fermement dénoncé des « mesures arbitraires de privation de liberté », selon les mots de la socialiste Céline Hervieu. Les députés de La France Insoumise ont quant à eux contesté le principe même d’enfermer des personnes à répétition « sans qu’il n’y ait d’éloignement ».
Un volet antiterroriste aux contours inquiétants
Le texte ne se limite pas à la rétention des étrangers. Il introduit également des mesures inédites en matière de lutte antiterroriste, avec un volet psychiatrique particulièrement controversé.
Parmi les dispositions prévues :
Ces mesures soulèvent des questions fondamentales sur la présomption d’innocence et la criminalisation de la maladie mentale — des outils de contrôle social qui ciblent, sans le nommer, un profil bien précis de suspect dans l’imaginaire sécuritaire français.
Une loi taillée pour la droite, votée avec l’extrême droite
Charles Rodwell se félicite de mesures « très concrètes » trouvant « un juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français ». Il espère une adoption définitive du texte avant la fin de la session parlementaire estivale.
Ce que ce discours d’équilibre occulte, c’est la réalité structurelle : une loi construite sur la racialisation implicite de la menace, qui cible les personnes étrangères et précarisées, et qui ne peut être adoptée qu’avec les voix du Rassemblement national. Le « parcours du combattant » législatif évoqué par ses promoteurs dit moins la complexité démocratique que la résistance — fragile, insuffisante — de celles et ceux qui refusent de voir la privation de liberté devenir une norme.
