Loi d’urgence agricole : pesticides, eau, compromis bancal — qui paie vraiment la note ?

Un accord arraché en six heures de huis clos, soutenu par la droite et le Rassemblement national, rejeté par la gauche, boudé par les macronistes. La commission mixte paritaire (CMP) réunie au Sénat a accouché jeudi d’un texte commun sur la loi d’urgence agricole — et le résultat dit beaucoup sur qui détient réellement le pouvoir dans ce pays.

Le projet de loi, déposé en réponse à la colère des agriculteurs cet hiver, doit encore passer deux votes décisifs : à l’Assemblée nationale lundi soir, puis au Sénat mardi. Mais avant même ces scrutins, les lignes de fracture sont déjà bien visibles — et elles ne passent pas là où le gouvernement l’espérait.

Que contient ce compromis, et pourquoi ça coince ?

Le texte issu de la CMP porte la marque de la droite sénatoriale, menée par Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), déjà auteur d’une loi « anti-entraves » adoptée l’an dernier dans la controverse. Deux mesures concentrent l’essentiel des tensions.

Première pomme de discorde : la réintroduction dérogatoire de deux insecticides interdits en France mais tolérés dans l’Union européenne — l’acétamipride et le flupyradifurone. Le texte confierait à l’agence sanitaire Anses le pouvoir de les autoriser à nouveau pour certaines filières en difficulté. Le député LR Julien Dive s’en est félicité sur X, saluant une décision « scientifique et indépendante ». Mais ce cadrage technocratique ne trompe personne : c’est bien un choix politique, et il ressemble trait pour trait à une disposition censurée l’an dernier par le Conseil constitutionnel. La députée insoumise Aurélie Trouvé l’a dit sans détour : « Les sénateurs de droite ont dicté leur loi. »

Deuxième front : l’eau. Le volet sur la gestion et la gouvernance des ressources hydriques a été profondément remanié au Sénat, avec notamment le doublement d’ici 2035 des capacités de stockage à usage agricole et une modification de la tutelle des agences de l’eau. La ministre de la Transition écologique Monique Barbut ne mâche pas ses mots : ces dispositions mettent selon elle « gravement en péril » le partage de l’eau dans un contexte de sécheresses et de canicules à répétition. Plusieurs anciens ministres de l’Agriculture, dont Stéphane Travert et Agnès Pannier-Runacher (Renaissance), avaient déjà dénoncé dans une tribune au Figaro la vision « simpliste » et « court-termiste » portée par les sénateurs.

Ce qui rend la situation particulièrement révélatrice, c’est le désaccord interministériel qui en découle. Annie Genevard, ministre de l’Agriculture issue de LR, semble nettement plus accommodante sur ces questions que sa collègue de l’Écologie — une dissonance embarrassante pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, dont l’entourage avait pourtant alerté dès jeudi matin sur « le risque que l’ensemble du texte soit rejeté à l’Assemblée nationale » si les mesures sur les pesticides étaient maintenues.

Le gouvernement conserve théoriquement la possibilité d’amender le texte jusqu’à la dernière minute lors des votes définitifs. Mais cette manœuvre est déjà jugée « déloyale » par certains sénateurs, qui estiment avoir joué le jeu de la négociation en bonne foi — et qui voient dans cette menace une façon de reprendre d’une main ce qu’on a accordé de l’autre.

Ce qui se joue ici dépasse largement un débat technique sur les normes phytosanitaires ou les mètres cubes de retenues collinaires. C’est une question de qui décide de l’usage des terres, de l’eau, des écosystèmes — et au bénéfice de qui. La réponse que donne ce texte est claire : l’agriculture intensive et ses lobbies ont su faire entendre leur voix, pendant que les populations les plus exposées aux pesticides, les communautés rurales dépendantes des nappes phréatiques, les travailleurs agricoles sans filet de protection, restent hors cadre. Si le texte est rejeté lundi ou mardi, une nouvelle lecture sera nécessaire dans les deux chambres, repoussant de plusieurs mois son entrée en vigueur. Un sursis, peut-être, pour poser enfin les bonnes questions.