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Le deuxième procès dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national (devenu RN) s’achève ce mercredi 11 février avec les plaidoiries de la défense devant la cour d’appel de Paris. Les avocats de Marine Le Pen demandent la relaxe ou, à défaut, une sanction réduite. La cour mettra ensuite sa décision en délibéré.
Ce que plaident les avocats aujourd’hui
À partir de 13 h 30, Sandra Chirac Kollarik et Rodolphe Bosselut exposent, l’un après l’autre, une ligne simple : transparence des pratiques et absence d’intention frauduleuse. L’avocat du RN, David Dassa-Le Deist, soutient que « tout a été fait de manière transparente » et rappelle les réponses fournies aux demandes des autorités. La défense conteste l’idée d’un « système » et cherche à dissiper l’élément moral du délit.
Ce que le parquet a requis en appel
Le parquet général a demandé, le 3 février, quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme, 100 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen. Il souhaite la confirmation de la culpabilité de l’ensemble des prévenus. Point notable, il ne réclame pas l’exécution provisoire de l’inéligibilité, contrairement au jugement de première instance.
Rappel des faits et du premier jugement
L’affaire porte sur des emplois d’assistants parlementaires d’eurodéputés FN, entre 2004 et 2016, dont une partie des tâches aurait servi le parti et non le travail européen. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Marine Le Pen, le 31 mars 2025, à quatre ans de prison dont deux sous bracelet, 100 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Le RN et d’autres responsables ont aussi été condamnés. Tous ont interjeté appel.
Les enjeux politiques immédiats
Une inéligibilité confirmée pèserait sur une future candidature à l’Élysée. La défense vise donc au minimum à supprimer ce risque. L’abandon de l’exécution provisoire par le parquet en appel ouvre une fenêtre, mais la peine d’inéligibilité, si elle est confirmée, resterait décisive. Marine Le Pen a indiqué qu’elle arrêterait son choix après l’arrêt d’appel.
Points juridiques clés, en bref
Le « détournement de fonds publics » sanctionne l’usage de fonds publics à des fins autres que celles prévues par la loi. L’« exécution provisoire » rend une peine applicable immédiatement, même en cas d’appel. En appel, la cour réexamine les faits et le droit. La décision sera mise en délibéré après les plaidoiries, avec un arrêt attendu ultérieurement.
Dans l’attente du délibéré, la défense s’emploie à démonter l’intention frauduleuse et à réduire l’empreinte pénale du dossier, tandis que l’accusation maintient la lecture d’un système organisé sur fonds européens. La suite se jouera à la cour d’appel, puis, le cas échéant, devant la Cour de cassation.
